J.O. Numéro 180 du 6 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11946

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Textes généraux - 6 Août 1999

NOR : PLDX9903707X



Par une délibération du 1er juillet 1999, le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a déterminé, par tirage au sort, la durée des mandats de ses membres, en application des dispositions de l'article 14 de la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.
Conformément aux résultats du tirage au sort :
- la durée des mandats de MM. Lafortune (Maurice-Antoine), Boulu (Roger) et Gallien (Claude-Louis) est fixée à deux ans ;
- la durée des mandats de MM. Farge (Daniel), Le Fur (Gérard) et Douillet (David) est fixée à quatre ans ;
- la durée des mandats de MM. Boudène (Claude) et Boué (André) est fixée à six ans.